Droit d’auteur : la SODAV réclame l’application de la rémunération pour copie privée
La présidente du conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour, a réclamé, jeudi, à Dakar, une application effective de la rémunération pour copie privée, qui, selon elle, assure aux artistes « une source d’autonomie financière ».
« Nous profitons de cette assemblée générale annuelle de la Sodav pour faire un plaidoyer envers le président de la République, pour la mise en œuvre effective de la rémunération pour copie privée », a-t-elle dit lors de la présentation du dernier rapport annuel de la Sodav.
Cette forme de rémunération est prise en compte par la loi sénégalaise du 25 janvier 2008 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, a rappelé Ngoné Ndour, estimant qu’elle assure aux artistes « une source d’autonomie financière ».
« Son application nous soustrait aux récurrentes aides étatiques et nous rend notre dignité. Elle peut également financer le monde de la culture », a souligné la productrice.
Selon elle, tout le travail technique préalable à l’application de ce monde de rémunération a été fait par une commission constituée de représentants des consommateurs, des commerçants, des douanes, des ministères du Commerce et de la Culture, a-t-elle dit.
La rémunération pour copie privée octroie à la Sodav 2,5 % des recettes douanières tirées des importations de CD (disques compacts), de clés USB et de diverses machines, selon Ngoné Ndour.
Les ministères de la Culture et des Finances tardent à publier un décret autorisant les douanes à prélever 2,5 % des importations de ces objets pour les verser à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins, a-t-elle affirmé.
« Depuis des années, nous réclamons l’application de ce droit. Nous ne comprenons pas ce blocage, nous sommes asphyxiés », s’est inquiétée la présidente du conseil d’administration de la Sodav.
Les artistes et la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins vont continuer à réclamer l’application de ce droit, a-t-elle assuré.
Les artistes réunis au Théâtre national Daniel-Sorano pour la présentation du rapport de la Sodav ont soutenu le plaidoyer de Ngoné Ndour.
Ils souhaitent que le président de la République donne aux ministères concernés l’ordre de garantir ce droit, qui leur assure une « substantielle » source de rémunération.
« La copie privée, c’est mon droit, je l’exige », « Les artistes réclament la copie privée », « La copie privée bafouée depuis dix ans », « Hommes politiques, respectez les droits des artistes », pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des artistes lors de la réunion de présentation du rapport.
« La rémunération pour copie privée n’est pas une taxe », a précisé le directeur général de la Sodav, Aly Bathily.
C’est une somme compensatoire pour les auteurs d’œuvres d’art, les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes copiés dans un cadre non commercial et non professionnel, selon M. Bathily.
La Sodav exige l’application de ce droit, car « c’est une simple question de justice sociale », a-t-il argué.
Selon son directeur général, la non-application de la rémunération pour copie privée fait perdre à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins 2 milliards de francs CFA par an.
En Algérie, au Burkina Faso, au Maroc, et récemment en Côte d’Ivoire, la rémunération pour copie privée a aidé à sauver les arts et la culture des effets néfastes de la pandémie de Covid-19, selon des artistes de ces pays.