L’état réel des finances publiques au 1er trimestre 2024

31 mai 202431 mai 2024 admin

Après trois mois d’exercice, le rapport d’exécution budgétaire du premier trimestre de 2024 présente une situation normale des Finances publiques. 803,24 milliards FCfa mobilisés, soit 17,11% de l’objectif annuel de 4 693,8 milliards FCFA.

L’exercice budgétaire pour l’année 2024 a bouclé son premier trimestre avec une note presque satisfaisante. En mobilisation des ressources comme en dépenses, les services du ministère des Finances et du budget, selon L’OBS, ont marqué un pas important pour l’atteinte des objectifs. Malgré le contexte électoral et le changement de régime qui ont marqué le premier trimestre de 2024, les Finances publiques ont été bien tenues.

Les ressources du budget général mobilisées à la ﬁn mars 2024 s’élèvent à 803,24 milliards FCFA

Ainsi, le rapport d’exécution budgétaire du premier trimestre souligne que les ressources du budget général mobilisées à la ﬁn mars 2024 s’élèvent à 803,24 milliards FCfa, soit un taux d’exécution de 17,11% par rapport à l’objectif annuel de 4 693,80 milliards ﬁxé par la Loi de ﬁnances initiale de 2024 (Lﬁ 2024). Par rapport à la même période en 2023 (789,30 milliards FCFA), la mobilisation de ces ressources a enregistré une hausse de 13,94 milliards FCFA, soit 1,8% en valeur relative.

Les ressources internes du budget général ont été recouvrées à hauteur de 775,18 milliards FCFA

Le document parcouru par L’OBS, précise que les ressources du budget général mobilisées jusqu’à ﬁn mars 2024 sont essentiellement composées de ressources internes (recettes ﬁscales et recettes non ﬁscales) pour une part de 96,51%. Les ressources internes du budget général ont été recouvrées à hauteur de 775,18 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 83,7% par rapport à l’objectif ﬁxé pour le premier trimestre (926,32 milliards). Elles sont ainsi constituées de recettes ﬁscales (735,45 milliards FCFA) et de recettes non ﬁscales (39,74 milliards FCFA). «Comparé à la même période de l’année 2023, le recouvrement des ressources internes est en hausse de 17,10 milliards FCfa (soit 2,26%), une augmentation expliquée par le niveau de recouvrement des recettes ﬁscales de +28,28 milliards FCfa (soit +4,0%), atténuées par un repli des recettes non ﬁscales de -11,18 milliards FCfa (soit -22,0%)», explique le document.

Par contre, les ressources externes composées de dons ont été très faiblement mobilisées. Les dons reçus au cours du premier trimestre de 2024 s’élèvent à 28,06 milliards FCFA, représentant un taux d’exécution de 9,24% des prévisions de la Lﬁ 2024. Ils sont exclusivement constitués de dons en capital destinés à ﬁnancer des projets d’investissement durant le premier trimestre. Les tirages sur dons en capital proviennent pour 83,5% des principaux partenaires que sont respectivement l’Usaid (34,1%), l’Afd (18,9%), la Giz (17,3%), et la Banque mondiale (13%).

Baisse des charges de la dette extérieure de -167,46 milliards FCFA

Si la mobilisation des ressources a été quelque part non satisfaite, l’exécution des dépenses a été bien respectée. Ainsi le rapport indique que les dépenses du budget général ordonnancées au cours du premier trimestre 2024 s’établissent à 1 358,71 milliards FCFA représentant 99,03% des crédits liquidés au titre du premier trimestre 2024. Elles sont composées par les dépenses ordinaires exécutées pour un montant de 1027,94 milliards sur des liquidations d’un montant de 1 038,31 milliards FCFA, soit 99,00% des engagements honorés. Et les dépenses en capital réalisées à hauteur de 330,78 milliards sur des crédits liquidés d’un montant de 333,7 milliards FCFA, soit 99,12% des engagements honorés.

S’agissant des charges ﬁnancières de la dette au cours du premier trimestre 2024, elles s’élèvent provisoirement à 181,67 milliards FCFA, représentant environ 31,42% des prévisions de la Lﬁ 2024. Comparées à la même période de l’année précédente, les charges ﬁnancières ont baissé de 52,7% (soit -202,47 milliards FCFA). Celle-ci est imputable surtout aux charges de la dette extérieure qui ont connu une baisse de 51,88% (soit -167,46 milliards FCFA). Concernant les charges de la dette intérieure, elles ont aussi baissé de 57,08% (soit -35,01 milliards FCFA).

Cependant, les dépenses de personnel exécutées au 31 mars 2024 s’élèvent à 353,491 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 24,51% sur des crédits ouverts (1 442,465 milliards FCfa). Par rapport au trimestre précédent, le rapport souligne que la masse salariale a augmenté de 29,388 milliards FCFA, soit 9% en valeur relative. En glissement annuel, les dépenses de personnel ont évolué de 34,651 milliards, soit 11%, cette hausse est due à la prise en charge des échéances relatives aux accords signés entre l’Etat et les organisations syndicales des secteurs de l’éducation et de la santé en 2022.

Augmentation de la masse salariale de 29,3 milliards FCFA

Les dépenses de personnel sont principalement portées par les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle avec un montant de 191,355 milliards, soit 56,2% du total. Suivent respectivement le secteur des forces de défense et de sécurité (84,532 milliards, soit 24,8%), le secteur de la santé (19,343 milliards, soit 5,7%), le ministère des Finances et de budget (10,632 milliards, soit 3,1%), le ministère de la Justice (8,807 milliards, soit 2,6%) et les Institutions (8,507 milliards, soit 2,5%). Les autres secteurs se partagent 5,1% de la masse salariale, soit 17,297 milliards FCFA.

L’eﬀectif des agents de la Fonction publique se chiﬀre à la ﬁn du premier trimestre de 2024 à 181 947 agents soit une progression de 3% par rapport au trimestre précédent. Pour les autres dépenses ordinaires, elles comprennent d’une part, les dépenses d’acquisition de biens et services destinées au fonctionnement des services des ministères et des institutions et d’autre part, les dépenses de transferts courants destinées aux charges d’exploitation d’entités externes au budget général de l’Etat ainsi qu’aux appuis à des catégories socio-professionnelles de la population. Ainsi, au 31 mars 2024, les dépenses d’acquisition de biens et services ont été ordonnancées à hauteur de 21,33% représentant 90,03 milliards des crédits ouverts contre 108,02 milliards FCFA un an auparavant, soit une baisse de 17,99 milliards en glissement annuel.

A cet eﬀet, les taux d’exécution aﬃchés sont essentiellement portés par les dépenses des services généraux des administrations publiques (40%) à travers la dotation des charges non réparties qui a enregistré, au niveau des impôts et taxes payés sur les marchés sur ressources extérieures, une forte mobilisation des crédits de 20,3 milliards sur une prévision initiale de 6 milliards FCfa. Il y a également le paiement des dépenses permanentes (eau) pour 3,4 milliards FCfa destinés à la prise en charge des factures d’eau de l’administration centrale.

Energie : 56 milliards FCFA payés…

Quant aux dépenses de transferts courants ordonnancés au 31 mars 2024, elles s’élèvent à 402,74 milliards, soit un taux d’exécution de 32,10% contre 35,14% un an auparavant (soit 451,11 milliards FCfa). Par destination fonctionnelle, les aﬀaires économiques (44%), l’enseignement (23%) et les services généraux des administrations publiques (16%) ont été les secteurs porteurs de cette catégorie de dépenses. Pour toutes les autres fonctions, les montants ordonnancés sont en dessous de 6%.

Dans le détail, les niveaux d’exécution les plus satisfaisants sont les « aﬀaires économiques (44%) portées par la subvention au proﬁt du Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie (Fse) 122,75 milliards FCfa dont 56,6 milliards qui sont eﬀectivement payés au titre de la compensation tarifaire et des pertes commerciales ; l’exécution à hauteur de 75% des crédits ouverts au proﬁt de Air Sénégal ; la subvention au proﬁt de ISRA (33%) ; la mobilisation, à hauteur de 32%, des crédits ouverts pour l’Artp et la convention État-employeur (31%)», «l’enseignement (23%) porté par les programmes, d’une part, des œuvres sociales universitaires (50,2%) pour prendre en charge les bourses universitaires nationales et étrangères (55,3%) et la subvention aux œuvres sociales (43%) et, d’autre part, de l’éducation supérieure (23,3%) au titre des subventions faites aux Instituts d’enseignement supérieurs (Ies) et aux Instituts supérieurs d’enseignement professionnel (Isep) pour 24,9%» et «les services généraux des administrations publiques (16%) constitués principalement des dotations des institutions constitutionnelles, des charges non réparties (pertes commerciales, frais d’actes et de contentieux…».

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat, elles ont été ordonnancées, à la ﬁn du premier trimestre de l’année 2024, pour un montant de 20,64 milliards FCfa, soit un taux d’exécution de 5,93% contre 4,95% à la ﬁn du premier trimestre de l’année 2023. Le document précise que ce faible taux se justiﬁe par des procédures de passation de marchés qui ne se dénouent généralement qu’à la ﬁn du premier semestre. En termes de volume, les investissements exécutés par l’État constituent la catégorie de dépenses la plus faible.

Cependant, des taux satisfaisants ont été réalisés, notamment en ce qui concerne la défense (39%), les aﬀaires économiques (20%), les services généraux des administrations publiques (12%) et l’ordre et la sécurité publique (12%). Par contre, d’autres secteurs tels que la santé, l’enseignement, la protection sociale, la protection de l’environnement, les loisirs, culture et culte, et le logement et équipements collectifs ont été moins performants avec des taux en dessous de 5%.

Une dette intérieure de 371,29 milliards FCfa

En outre, la situation d’exécution budgétaire analysée pour l’année 2024 concerne 171 organismes publics du secteur parapublic qui cumulent un budget de 2 326,03 FCfa. Ils sont constitués de 34 agences, 32 structures administratives similaires ou assimilées et 105 établissements publics (dont 39 établissements publics de santé, 24 Universités, Facultés, Isep et centres des œuvres universitaires, 14 écoles et instituts, 14 établissements publics à caractère administratif local et 14 établissements publics à caractère industriel et commercial).

La dette globale de ces 171 structures se chiﬀre à 371,29 milliards FCFA. Elle se décompose en dettes d’exploitation (226,77 milliards FCfa) et en dettes bancaires (144,52 milliards FCfa). La dette bancaire est constituée d’emprunts 144,38 milliards FCfa et de découverts de 0,15 milliards. Alors que la dette d’exploitation (226,77 milliards FCfa) est décomposée en dettes fournisseurs (150,76 milliards), dettes ﬁscales (54,18 milliards) et dettes sociales (21,83 milliards).